Marque renouvelée - Marque en non vigueur
LES PAVES DES CHARTRONS
Numéro de dépôt :
1042544
Date de dépôt :
27/10/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Bordeaux
Présentation de la marque LES PAVES DES CHARTRONS
Déposée le 27 octobre 1977 par ETABLISSEMENT SAUNION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Bordeaux), la marque française « LES PAVES DES CHARTRONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LES PAVES DES CHARTRONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1042544.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque LES PAVES DES CHARTRONS est expirée depuis le 27 octobre 1987.
ETABLISSEMENT SAUNION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-040